La certification et la labellisation de votre logement.

Certification ou Labellisation ? Quelles différences ?

Assurée par un organisme enquêteur indépendant et accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation), la certification d’un bâtiment garantit sa conformité à une norme et/ou à un référentiel précis. Sa fiabilité est assurée par une convention passée avec l’État. Elle peut donc conditionner l’obtention de certaines aides financières locales, régionales ou nationales.

Un label public permet de vérifier, d’attester et de reconnaître à un logement des caractéristiques correspondantes (ou supérieures) aux textes réglementaires en vigueur. La certification de ces labels peut donc évoluer dans le temps au gré de la législation. Ils permettent, plus facilement l’attribution d’aides publiques ou d’avantages fiscaux.

Depuis plusieurs années fleurissent également des labels privés. Nés d’une démarche marketing visant à redorer l’image du secteur, ces labels prennent généralement la forme d’un « engagement » plus ou moins formel du professionnel signataire. Ces déclarations ou chartes d’intentions/actions/réalisations non conventionnées par l’État sont difficilement vérifiables. En effet, elles ne sont ni uniformément reconnues par les acteurs professionnels du domaine d’activité considéré, ni attribuées par des acteurs agréés par le COFRAC.

Faire certifier ou labelliser un logement: quels avantages?
La certification et la labellisation sont des services payants. Des contrôles et des vérifications (audits, sondages sur site ou sur dossier) sont effectués au cours de la construction et/ou à la réception de l’ouvrage.

La conformité des travaux est garantie par le suivi d’un cahier des charges scrupuleusement établi. Ce dernier permet:
– Au particulier de formuler et de hiérarchiser précisément ses besoins et ses choix techniques et financiers.
– Au professionnel d’être aiguillé dans la conception, la planification et la construction du bâtiment. Il est ainsi informé et formé aux nouvelles techniques et aux nouvelles pratiques des matériaux.
– Après livraison et validation de la construction, de reconnaître et de valoriser le bien par un logo et ainsi de pouvoir prétendre à un ensemble d’avantages financiers (PTZ+, dispositif « Scellier »…)

Attention toutefois ! Les démarches sont parfois nombreuses et le surcoût initial peut surprendre, voire susciter le doute ! Gardez en tête vos objectifs et mettez en balance le rapport coût-garantie sur le moyen et le long terme.

Les certifications pour la qualité de la construction

Les ouvrages certifiés, neufs ou rénovés sont soit des maisons individuelles (isolées ou groupées) soit des logements collectifs. Plusieurs marques de certification sont délivrées en France pour les organismes certificateurs:
– Cerqual pour les logements neufs qu’ils soient individuels, groupés ou collectifs,
– Cerqual Patrimoine pour les logements de plus de 10 ans qu’ils sont individuels, groupés ou collectifs,
– Cequami pour les maisons neuves ou rénovées,
– Promotelec, pour les logements neufs ou rénovés qu’ils soient individuels ou collectifs,
– Certivea pour les bâtiments tertiaires neufs ou en rénovation.

Les labels pour la performance énergétique

Les certifications précédemment citées garantissent une performance énergétique conforme à la réglementation en vigueur. Il est toutefois possible d’y associer un label garantissant un logement énergétiquement plus performant.

Il s’agit du label Haute Performance Énergétique (HPE). Ce dernier se décline pour les logements neufs en 5 niveaux de performance et pour les logements rénovés en 2 niveaux. Le niveau le plus élevé et le plus attribué est le BBC (bâtiment basse consommation).

Les critères utilisés pour cette certification sont le Cref (Consommation de référence en énergie primaire), l’ EnR (l’utilisation des énergies renouvelables) et le Cmax (Consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire). Le Cref est le seuil de consommation pour le chauffage et ses auxiliaires, l’eau chaude, la ventilation et le refroidissement. Il est fixé par la réglementation thermique (RT) en vigueur et constitue un seuil à ne pas dépasser pour les logements neufs.

Les référentiels nationaux pour la qualité environnementale

L’habitat durable fait l’objet d’un intérêt marqué depuis quelques années Des démarches globales et multicritères considérant le bâtiment dans son ensemble (emprise environnementale et usages du lieu) sont ainsi mises en œuvre. Elles sont pour l’essentiel fondées sur les normes avancées par l’association HQE (Haute Qualité Environnementale).